Arrêt de travail : définition, durée et rémunération

Accident du travail et maladie sont autant d’événements pouvant donner lieu à un arrêt de travail. Le salarié doit alors le remplir et l’envoyer à son employeur.

Au cours de cette période de suspension d’activité professionnelle, il est soumis à un certain nombre d’obligations. En raison de la perte de salaire subie au cours d’un arrêt de travail, il perçoit également des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Vidéo Capital : Tout savoir sur l’arrêt de travail

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– Arrêt de travail : définition et modalités

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Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?Arrêt de travail : définitionL’arrêt de travail correspond à une prescription médicale qui atteste de l’incapacité d’un salarié à exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé. Pendant l’arrêt de travail, le salarié fait donc l’objet d’une interruption momentanée de son travail au sein de l’entreprise.Causes entraînant un arrêt de travailL’arrêt de travail peut avoir différentes causes :Une maladie : l’arrêt maladie est accordé lorsque l’état de santé du salarié l’empêche d’exercer son activité. Il est conditionné à l’obtention d’un certificat médical par un docteur. Ce document est obligatoire.Une maladie professionnelle : l’arrêt de travail peut résulter d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.Un accident du travail : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l’activité professionnelle du salarié.Quelle est la différence entre un arrêt de travail, un arrêt maladie et un congé maladie ?Il convient de différencier l’arrêt de travail du congé maladie et de l’arrêt maladie.

Congé maladie : définitionLe congé maladie permet à un salarié de s’absenter en cas de maladie. C’est une absence autorisée par l’employeur et qui ne nécessite pas de certificat médical. L’employeur fixe la durée et les modalités de cet arrêt. L’arrêt de travail, lui, nécessite un certificat médical pour être valide, qui définit notamment la durée d’incapacité du salarié.Arrêt maladie : définitionL’arrêt maladie est un arrêt de travail justifié par un certificat médical. L’arrêt est alors lié à une maladie et non à un accident.
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Peut-on se faire prescrire un arrêt de travail en ligne par téléconsultation ?Limitation du nombre de jours d’arrêt prescrit en ligneTous les salariés peuvent se faire prescrire un arrêt de travail en téléconsultation par un généraliste ou par leur médecin traitant. Depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement de l’arrêt de travail effectué en téléconsultation ne doit pas dépasser trois jours. Cette règle ne s’applique pas si :

l’arrêt a été prescrit par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;le salarié ne peut consulter un professionnel de santé en présentiel pour renouveler son arrêt de travail.Nouvelles dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’arrêt de travail afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie :les médecins qui exercent leur activité à titre principal à l’étranger ne peuvent plus prescrire ou renouveler un arrêt de travail en téléconsultation,la création de plateformes ayant pour objectif de « proposer principalement, de manière explicite ou implicite, des actes de télémédecine destinés à prescrire ou renouveler des arrêts de travail » est interdite.
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Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident ou de maladie ?Prendre rendez-vous avec son médecin traitantEn cas de maladie ou d’accident, un salarié doit consulter son médecin traitant (ou sa sage-femme selon les cas).

Demander un certificat d’arrêt de travail ou avis d’arrêt de travailSi le professionnel de santé juge que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle, il lui remettra un avis d’arrêt de travail. Ce document est indispensable pour obtenir un arrêt de travail.Où envoyer son arrêt de travail ou son arrêt maladie ?L’avis d’arrêt de travail est un document qui se compose de trois volets, à envoyer aux différentes parties concernées (employeur et Sécurité sociale).Le médecin doit remplir et envoyer le volet 1 à la CPAMLe volet un s’adresse au service médical de l’assurance maladie du salarié. Le plus souvent, il est transmis directement à la Sécurité sociale par le médecin traitant.Le médecin doit transmettre le volet 2 au service administratif de la CPAM par le médecinLe volet deux s’adresse au service administratif de l’assurance maladie du salarié. Tout comme le volet un, il est le plus souvent directement transmis par le médecin traitant.Le salarié doit envoyer le volet 3 à son employeurLe volet trois s’adresse à l’employeur. C’est au salarié d’envoyer ce dernier volet.

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Quel est le délai d’envoi d’un arrêt de travail ?Les délais d’envoi divergent en fonction de la nature de la maladie ou de l’incident.En cas d’arrêt maladieLe salarié doit avertir son employeur dans les 48 heures qui suivent l’avis d’arrêt de travail en lui transmettant le volet trois. Les volets un et deux doivent être transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) par le médecin traitant.En cas d’accident du travailLe salarié doit informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de la CPAM dans les 48 heures et fournir au salarié une feuille d’accident de travail.En cas de maladie professionnelleLa déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM doit être faite dans les 15 jours qui suivent la cessation de l’activité professionnelle du salarié.Que se passe-t-il en cas de non-respect des délais ?Si le salarié ne respecte pas les délais, il risque d’être pénalisé par son employeur et par la Sécurité sociale :

Une absence injustifiée peut être une cause réelle de licenciement par l’employeur.En cas de déclaration hors délais, la CPAM pourra appliquer une retenue financière (50 % des indemnités) si un nouveau retard de déclaration est constaté dans les deux ans.Attention, cela ne concerne pas les salariés pouvant justifier d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre les documents aux services concernés.
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Quelles sont les obligations du salarié suite à un arrêt de travail ?Au cours de l’arrêt de travail, le salarié doit :Arrêt de travail et heures de sortie autoriséesL’arrêt de travail doit mentionner les heures pendant lesquelles les sorties sont autorisées par le médecin traitant.Le médecin peut interdire toute sortie pendant l’arrêt de travail, sauf pour effectuer des soins ou passer des examens.Si le salarié a l’autorisation de sortir, il doit toutefois être présent chez lui (sauf soins ou examens) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (samedis, dimanches et jours fériés inclus).Des sorties libres peuvent être autorisées, à condition que le médecin détaille leurs modalités dans l’arrêt de travail.

Perte d’indemnités journalières en cas de non-respectSi le salarié ne respecte pas ses obligations, il perdra ses indemnités journalières, voire s’exposera à des sanctions financières s’il exerce une autre activité professionnelle sans l’accord de son médecin.Quelle est la durée d’un arrêt de travail ?La durée de l’arrêt maladie est liée au type de maladie ou aux conséquences de l’accident dont le salarié est victime. S’il s’agit d’une maladie ordinaire, la durée de l’arrêt de travail ne dépasse généralement pas six mois. Par ailleurs, l’arrêt de travail initial peut être prolongé (par un médecin traitant, une sage-femme…).La CPAM verse 360 indemnités journalières par période de trois ans consécutifs. S’il s’agit d’une affection longue durée, le médecin peut prescrire un arrêt maladie de longue durée. Le salarié bénéficie alors d’indemnités journalières pendant trois ans sans limitation de nombre.Quelles démarches pour la prolongation d’un arrêt de travail ?En cas de prolongation, les démarches sont les mêmes que pour l’arrêt de travail initial :

Le salarié doit informer au plus vite son employeur de l’évolution de son état de santé et lui transmettre les documents médicaux justificatifs.Le salarié doit transmettre les volets adéquats aux services de la Sécurité sociale.Comment se passe la reprise du travail après un arrêt de travail ?Pour un arrêt maladie classique (moins de 30 jours, non professionnel…), le salarié reprend son poste dans les conditions normales et ne doit passer aucune visite médicale.Rendez-vous de liaisonEn revanche, depuis le 1ᵉʳ avril 2022, un rendez-vous de liaison doit être organisé pour les arrêts de travail de plus de 30 jours. Il s’effectue en présence :du salarié ;de l’employeur ;du service de prévention de santé au travail.Il a pour but d’organiser le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions et concerne notamment :la visite médicale de reprise du travail, qui doit avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise. Elle s’applique en cas d’arrêt d’au moins 30 jours dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.d’éventuels aménagements de poste.

Visite de pré-repriseEnfin, si l’arrêt de travail dépasse les 60 jours, il faudra aussi prévoir une visite de pré-reprise, organisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST). Elle a pour rôle de définir avec le salarié :les aménagements éventuels du poste ;un possible reclassement ou une réorientation si nécessaire.
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Arrêt travail et salaire : les indemnités journalièresRémunération en cas d’arrêt maladie En cas d’arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de la CPAM :Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % du salaire journalier de base et dû pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (hors jours fériés).Le salaire de base est calculé sur les trois derniers salaires bruts perçus par le salarié avant son arrêt de travail.En cas d’arrêt maladie, un délai de carence de trois jours s’applique. Ainsi, la CPAM commence à verser les indemnités journalières à compter du quatrième jour d’arrêt de travail.

A noter : depuis le 1er janvier 2024, le délai de carence ne s’applique plus en cas de fausse couche. Il en va de même pour une interruption médicalisée de grossesse (IMG).Indemnités complémentairesSelon les conventions collectives, le salarié peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de l’employeur : il s’agit du maintien de salaire. La durée de versement de ces indemnités complémentaires varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et de son contrat de travail.Impact sur le salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle En cas d’arrêt de travail suite à un accident de travail ou pour maladie professionnelle, le salarié perçoit des indemnités journalières de la CPAM à hauteur de :60 % du salaire journalier de référence du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour d’arrêt.80 % du salaire journalier de référence au-delà du 29ᵉ jour d’arrêt.En cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il n’y a pas de délai de carence, le salarié perçoit les indemnités dès le premier jour de l’arrêt.

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Qui paye les trois jours de carence de l’arrêt maladie ?La Sécurité sociale verse des indemnités journalières au salarié suite à un arrêt de travail à partir du quatrième jour. Les trois premiers jours sont donc à la charge du salarié, sauf si l’arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

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